Maître Claire LAMORIL-HOUTART - Avocate en droit des mineurs à Arras
Maître Claire LAMORIL-HOUTART, avocate en droit des mineurs à Arras, intervient aux côtés des mineurs ayant besoin d’un accompagnement juridique,
Que ce soit dans le cadre d’une assistance éducative, de la commission d’infractions pénales, de mineurs victimes d’infractions, d’une mesure de protection ou encore dans le cadre du souhait d’un enfant d’être entendu par un Juge comme dans le cas d’un divorce des parents.
Un droit spécifique pour les enfants mineurs
Toute personne ayant moins de 18 ans et non émancipée est considérée comme une personne mineure et bénéficie, à cet effet, de règles de droit particulières.
Par ailleurs, cela signifie qu’il est sous la responsabilité de ses responsables légaux (ses parents, un proche, une personne de confiance désignée par la justice…).
Ainsi, cette branche de droit comprend le droit à une justice adaptée, le mineur ne peut être responsable de son comportement en société ou de ses actes qu’à partir de l’âge de discernement (7, 8 ans). L’excuse de minorité peut être retenue en cas d’infractions. En outre, la garde à vue, le contrôle et la détention provisoire sont adaptés à ces enfants et adolescents.
L’avocat en droit des mineurs peut accompagner les mineurs lorsqu’ils sont accusés d’avoir commis une infraction pénale, lorsqu’ils se trouvent être victimes d’infractions, dans le cas d’une procédure d’assistance éducative ou encore lorsqu’ils souhaitent être entendus par un Juge.
Ainsi, le principal rôle de l’avocat est d’épauler le mineur pendant toutes les étapes de la procédure quelle qu’elle soit.
Maître Claire LAMORIL-HOUTAR, avocate à Arras, assure l’assistance et la défense de ses clients mineurs. Elle les accompagne lorsqu’ils sont pénalement poursuivis, depuis l’étape de l’enquête et pendant toutes les autres étapes de la procédure.
Elle assiste les mineurs victimes, les mineurs convoqués devant le Juge des Enfants et les mineurs désirant être entendus par un Juge.
Elle peut également intervenir pour préparer, dans le cadre de leur responsabilité civile parentale, la défense des parents du mineur.
Un mineur capable de discernement peut exiger de faire connaître son point de vue, notamment, dans le cadre de la séparation de ses parents ou dans le cadre d’une demande de droit de visite et d’hébergement formée par ses grands-parents ou ses frères et sœurs majeurs. Dans ce cas, il peut être accompagné par un avocat lors de son audition devant le JAF.
Maître Claire LAMORIL-HOUTART, avocate en droit des mineurs à Arras est aussi en mesure d’assister un mineur devant le Juge des Enfants, notamment, lorsque celui-ci est en danger (violences physiques ou morales, victime d’abus sexuels ou encore victime de graves négligences pouvant engendrer de graves effets sur son développement).
Le Juge des Enfants sera ainsi saisi pour assurer la protection du mineur en question et mettre en place une mesure d’assistance éducative :
- En milieu ouvert : l’enfant reste dans son cadre de vie habituel, cependant, un service éducatif doit intervenir régulièrement à domicile.
- Placement de l’enfant en danger dans une famille d’accueil ou un foyer : dans certains cas graves.
Maître Lamori a prêté serment en 1996. Elle est avocat généraliste compétente aussi en d’autres domaines du droit :
- Le droit de la famille et droit des personnes : divorce (divorce par consentement mutuel…), liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, etc.
- Litiges liés au droit des successions,
- Le droit civil,
- Droit pénal…
Elle est en mesure de vous apporter une aide juridictionnelle adaptée et de vous représenter devant les juridictions compétentes.