Maître Claire LAMORIL-HOUTART – Avocate en droit civil à Arras
Le droit civil concerne les rapports entre les personnes privées physiques ou morales.
Maître Claire LAMORIL-HOUTART, avocate en droit civil à Arras, traite, en effet, à titre de conseil et en cas de contentieux les dossiers en rapport avec le droit civil, le droit de la responsabilité civile, le droit des obligations, le droit des contrats et le droit de la responsabilité contractuelle pour obtenir l’indemnisation de votre préjudice.
Cas d’intervention de votre avocate en droit civil à Arras
- Vous êtes victime de troubles de voisinage tels que le bruit et les nuisances sonores
- Votre cocontractant ne respecte pas les termes d’un contrat régularisé. L’avocate intervient pour engager sa responsabilité contractuelle
- Des litiges en rapport avec votre bail d’habitation
- Un litige entre propriétaire et locataire
- Un litige lié à un contrat de vente (vente immobilière ou mobilière), à un contrat de prêt ou à une caution
- Les litiges entre professionnels et consommateurs
Selon le type et la gravité du litige, les parties concernées peuvent être amenées à se présenter devant une juridiction spécialisée comme le Tribunal d’instance ou le Tribunal de grande instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des baux ruraux…
La responsabilité civile
La responsabilité civile figure parmi les volets les plus conséquents en droit civil. La référence est l’article 1382 du Code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Par conséquent, tout dommage causé par un individu à autrui l’engage à réparer le préjudice qu’il soit moral, matériel ou corporel.
Maître Claire LAMORIL-HOUTART veille à faire valoir votre position lors de vos procédures afin que vous obteniez une indemnisation correcte des dommages causés.
Contentieux assurances
Maître Claire LAMORIL-HOUTART, avocate à Arras, assure la défense et l’assistance des particuliers dans le cas de contentieux et litiges avec leur compagnie d’assurances.
En effet, parfois, suite à un accident de la vie, de la route, à une catastrophe naturelle ou autre, votre compagnie peut faire traîner les choses et même refuser le paiement de ce qu’elle vous doit. Le rôle de votre avocate inscrite au barreau d’Arras est donc de mettre les assurances face à leurs responsabilités pour que vous puissiez obtenir votre indemnisation le plus rapidement possible.
Problèmes locatifs
Votre avocate peut aussi intervenir pour vous accompagner en cas de litige entre bailleur et locataire. Cela représente souvent un conflit sans issue, notamment, sans l’assistance d’un avocat compétent en la matière. Les motifs de contentieux sont nombreux : absence de bail, caution ou contrat de location, insalubrité, etc.
Dans sa défense des locataires, Maître LAMORIL-HOUTART veille au respect du contrat de location par le propriétaire. Travaux au sein de votre logement ou charges récupérables, elle veillera à mettre tout en œuvre pour que le bailleur réagisse à vos demandes et assure ses obligations.