Droit pénal
Maître Claire LAMORIL-HOUTART – Avocate en droit pénal à Arras
Vous recherchez un cabinet d’avocat en droit pénal à Arras pour prendre en charge vos dossiers judiciaires et juridiques ?
Maître Claire LAMORIL-HOUTART met à votre disposition ses compétences, son savoir-faire et son expertise afin de vous défendre et de vous accompagner dans toutes vos problématiques, et ce, que vous soyez victime ou accusé.
L’accompagnement de la victime
Maître Claire LAMORIL-HOUTART accompagne les victimes des actes contraventionnels, délictuels ou criminels. On cite, par exemple, les vols, les agressions, les escroqueries, les viols, etc. Elle vous assure conseil et assistance afin d’avoir la juste réparation du préjudice que vous avez subi.
Votre avocate à Arras vous accompagne dans toutes les démarches et procédures à faire auprès des juridictions pénales et civiles : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises et Tribunal pour enfants, Tribunal d’Instance et Tribunal judiciaire.
==> Si vous êtes victime d’un acte de délinquance, votre avocate pénaliste intervient pour vous accompagner dans vos démarches :
- Procédure à entamer devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Saisine du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction
- Interrogatoires en cas d'ouverture d'une instruction
- Confrontations et audition en garde à vue
- Assistance devant les tribunaux et en cas d'expertise
- Indemnisation dans le cadre de la loi de 1985 qui concerne les accidents de la route.
Défendre l’auteur d’un délit ou d’un crime
La situation d’un auteur de crime ou de délit est souvent compliquée d’où l’obligation de l’aide d’un avocat, et ce, depuis les premières démarches et procédures telles que la garde à vue.
Maître Claire LAMORIL-HOUTART vous assiste, vous épaule et veille à défendre au mieux vos droits et intérêts. Elle vous accompagne pendant toutes les phases de vos procédures.
En fonction du type d’infraction, l’avocate mettra à votre disposition ses compétences en droit pénal afin de définir une bonne issue. Elle peut aussi vous défendre devant le juge d’instruction, devant le juge des libertés, etc.
==> Si vous êtes mis en cause, votre avocate intervient à toutes les étapes de la procédure et peu importe la gravité de l’acte reproché :
- Cour d'assises (pour les crimes)
- Tribunal correctionnel (pour les délits)
- Instruction : mise en examen ou dans le cas d’un placement sous statut de témoin assisté
- Garde à vue
- Maison de justice et du droit
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Tribunal de Police (pour les infractions de type contraventions)
- Tribunal ou juge pour enfants
- Demande d'exclusion du casier judiciaire
- Réhabilitation
- Demande d'omission d'inscription au FIJAIS.
==> Si un de vos proches est incarcéré :
- Requête en aménagement de peine : semi-liberté, placement sous surveillance électronique, libération conditionnelle
- Révocation de sursis par le juge d'application des peines
- Permission de sortie
- Contentieux disciplinaire.
Bon à savoir !
Les types d’infractions concernés par le droit pénal :
- Atteinte à une personne : homicides, blessures, agressions sexuelles, etc.
- Atteinte à des biens : les vols, les vols avec violence, les abus de confiance, les escroqueries, etc.
- Actes volontaires ou involontaires....